L'étude d’impact sur le marché du travail: les exemptions

Avant d’embaucher un travailleur étranger au Canada, un employeur canadien doit généralement obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive au préalable.Cependant, il existe différentes situations pour lesquelles l’obtention d’une EIMT n’est pas nécessaire.

Certaines des exceptions d’EIMT les plus courantes sont décrites ci-dessous:

Les accords internationaux

Le Canada est signataire d’un certain nombre d'accords internationaux qui facilitent l’admission des travailleurs étrangers. L’admission de ces travailleurs étrangers en vertu de ces accords est considérée comme un avantage important pour le Canada et, à ce titre, ne nécessite pas d’une EIMT. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) illustre très bien ce cas.

Les candidats entrepreneurs/travailleurs-autonomes

Une exemption d’EIMT peut être accordée à des entrepreneurs qui souhaitent venir au Canada temporairement pour lancer ou exploiter une entreprise. Le candidat à l’un de ces programmes doit cependant être le propriétaire ou le principal actionnaire de l’entreprise qu’il souhaite exploiter au Canada. Ils devront également démontrer que l’entreprise représentera un avantage important pour le Canada. Les entrepreneurs ne sont admissibles à un permis de travail sans EIMT que s’ils peuvent démontrer que le travail au Canada est de nature temporaire. Cette catégorie s’applique particulièrement bien aux propriétaires de commerces saisonniers. Les entrepreneurs qui ont déjà une demande de résidence permanente au Canada en cours peuvent également bénéficier d’un permis de travail sans EIMT, dans cette catégorie.

Les transferts à l’intérieur d’une société

Les transferts à l’intérieur d'une société peuvent permettre d’être exempté d’EIMT pour un transfert temporaire au Canada. Les employés transférés doivent cependant être mutées pour un poste de cadre de direction, de gestionnaire principal ou de travailleur possédants des connaissances spécialisées, et doivent travailler dans une entreprise qui une relation admissible avec l’entreprise au Canada.

Les programmes d’échanges internationaux

Le Canada participe à un certain nombre de programmes d'échange internationaux pour les jeunes. Ces programmes comprennent le Programme vacances-travail (PVT), le programme stage co-op, les programmes d'échange d'enseignants, et le programme des Jeunes professionnels. Ces programmes sont exemptés d’EIMT.

Les personnes à charge des travailleurs étrangers

Les conjoints et les enfants à charge des travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail au Canada pour un poste qualifié n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT. Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux conjoints des travailleurs pour un programme d'échange international.

Les travailleurs religieux

La nécessité d’obtenir une EMIT pour les travailleurs religieux varie en fonction du type de travail à effectuer au Canada. Un étranger peut travailler au Canada sans EIMT lorsque ses fonctions principales sont de nature religieuses.

Les universitaires

Cela inclut les chercheurs, les conférenciers invites et les professeurs en visite.

Les exemptions d’EIMT provinciales

Les travailleurs sélectionnées par une province pour la résidence permanente et qui ont obtenu une offre d’emploi peuvent être exemptés d’EIMT.

Note: le fait d’être exempté d’EIMT ne signifie pas forcément que la personne est dispensée d’obtenir un permis de travail. Tous les situations qui permettent d’être exempté d’une EIMT implique néanmoins d’obtenir un permis de travail afin de pouvoir travailler légalement au Canada.

Pour savoir si vous ou votre entreprise peut bénéficier de ces dispositions, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.